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Informations légales

Mentions légales

Les informations ci-dessous sont publiées conformément à la réglementation applicable.

1. Éditeur du site

Le site web et la PWA IDHELP sont édités par la société IDHELP, Société par Actions Simplifiée (SAS).

  • Siège social : 13 rue de l'Hôpital, 84860 Caderousse, France.
  • SIRET : 103 087 334 00019
  • Capital social : 1 000,00 EUR
  • Contact : idhelp@idhelpfrance.fr | 06 72 02 79 13

2. Responsabilité

  • Directrice de la publication : Madame Maud Guilié.
  • Contact rédactionnel : idhelp@idhelpfrance.fr

3. Hébergement (Données de Santé)

Conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 à R.1111-11 du Code de la santé publique, l'hébergement des données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre de l'application est réalisé par un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé).

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • Contact : +33 9 72 10 10 07
  • Certification : l'infrastructure utilisée est certifiée HDS, garantissant un haut niveau de sécurité pour les données de soins et les informations relatives aux patients.

4. Nature du service

IDHELP est une plateforme de mise en relation entre Infirmiers Diplômés d'État Libéraux (IDEL) titulaires et remplaçants. À ce titre, la société IDHELP n'exerce aucune activité de soin et n'intervient pas dans la relation contractuelle ou déontologique liant les professionnels entre eux ou envers leurs patients.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la PWA (logiciel, interface, logo, charte graphique, textes) est la propriété exclusive de la SAS IDHELP. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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